L'intégrité de plusieurs promoteurs-gestionnaires montrée du doigt: Carrère, Loft One, Ghotam, Omnium..

Objet : Une petite info qui peut vous intéresser

Elle est en ligne et en accès libre depuis hier sur notre site http://www.quechoisir.org/

Cordialement,

Erwan Seznec

30 mars 2011

Loi Scellier

Dérapage au sein du groupe Carrère-Ghotam

Des échanges de courriels internes au promoteur immobilier Carrère font état de baux antidatés pour permettre à des particuliers de bénéficier de la défiscalisation. En toute illégalité, et avec l’accord exprès de la direction.

La défiscalisation en loi Scellier est simple : un particulier obtient une réduction d’impôt substantielle s’il investit dans un appartement mis en location pendant 9 ans. La condition essentielle à respecter est de trouver un locataire dans les 12 mois suivant la livraison, sous peine de perdre le bénéfice de la défiscalisation.

Comme des milliers de particuliers l’ont appris à leurs dépens, certains promoteurs construisent dans des endroits où la demande locative est trop faible. Quand l’échéance des 12 mois approche, devant l’anxiété et la colère du propriétaire, la tentation peut exister de fabriquer des baux ou de les antidater.

C’est apparemment ce qu’a fait, à plusieurs reprises, la société de gestion Loft One, du groupe Carrère, qui travaille également sous le nom de Ghotam.

Des courriels internes, dont « Que Choisir » a obtenu copie, font état de locataires dont le bail serait antérieur de plusieurs mois à l’entrée effective dans les lieux. Détail qui ne manque pas de sel, un message stipule que les baux antidatés ne peuvent se faire que sur requête du propriétaire ou… de la direction.

Chez Omnium, autre promoteur confronté en ce moment à une enquête portant également sur des baux antidatés, les dirigeants ont fait valoir qu’ils avaient subi l’excès de zèle de certains gestionnaires, ayant agi hors du contrôle de leur hiérarchie.

Dans le cas de Loft One, cette ligne de défense serait difficile à tenir.

Aucun responsable du groupe n’a souhaité s’exprimer. Sa porte-parole fait seulement savoir que « ces pratiques n’ont jamais lieu chez Carrère ». Inutile de dire qu’elles sont totalement illégales. Si les faits étaient avérés, cela signifierait que Loft One, gestionnaire de biens, aide ses clients à frauder le fisc.
Erwan Seznec

A la suite d'une plainte de Claudy Giroz pour escroquerie contre Omnium Finance :

A la suite d'une plainte de Claudy Giroz pour escroquerie contre Omnium Finance :

 Un ancien cadre d'Omnium Finance mis en examen pour faux et usage de faux.

Un ancien cadre d'Omnium Finance mis en examen à Toulouse

TOULOUSE, 10 mars 2011 (AFP) - aujourd'hui à 17h13 - Réagir

Un ancien cadre dirigeant du groupe de promotion et placements immobiliers Omnium Finance a été mis en examen à Toulouse dans le cadre d'un dossier d'escroquerie lié aux excès de la défiscalisation immobilière, a-t-on appris jeudi de source proche de l'enquête.

Lire l’article complet : http://defiscalisation-sos-robien-borlo-zrr-lmnp.over-blog.com/#

Plusieurs enquêtes sont en cours sur les pratiques du grand groupe toulousain de défiscalisation.

Mise en examen dans le dossier Omnium   Par VH  

Plusieurs enquêtes sont en cours sur les pratiques du grand groupe toulousain de défiscalisation

Omnium Finance est toujours dans le collimateur de la justice. Son ancien directeur général a été mis en examen. Il aurait délivré de faux certificats de qualification à ses commerciaux en charge de vendre des assurances vies. 4000 conseillers auraient été concernés.

Lire l’article complet : http://defiscalisation-sos-robien-borlo-zrr-lmnp.over-blog.com/article-plusieurs-enquetes-sont-en-cours-sur-les-pratiques-du-grand-groupe-toulousain-de-defiscalisation-69045881.html

Omnium Finance-Jyloge- Setellium , voir les vidéos : Le grand groupe toulousain fait l'objet de plusieurs enquêtes judiciaires.

Toulouse : mise en examen chez Omnium

Le grand groupe toulousain fait l'objet de plusieurs enquêtes judiciaires.

Voir la vidéo FR3 : Le grand groupe toulousain fait l'objet de plusieurs enquêtes judiciaires.

Entendu pour des faits présumés d'escroquerie sur des ventes de biens immobiliers défiscalisés, le directeur d'Omnium dénonce un "règlement de compte".

Voir la vidéo FR3 :    Le PDG d'Omnium Finance est sorti de garde à vue

OMNIUM FINANCE : Le PDG, Xavier CHAUSSON, bientôt chez le juge

http://www.ladepeche.fr/article/2011/03/10/1031793-Premiere-mise-en-examen-dans-l-affaire-Omnium.html

Publié le 10/03/2011 07:55 | Frédéric Abéla

Première mise en examen dans l'affaire Omnium

toulouse

Après trois ans d'enquête et l'ouverture d'une information judiciaire pour escroquerie, le groupe toulousain Omnium finance est en pleine zone de turbulences…/Photo DDM, archives, D.B.

Un cadre du groupe toulousain Omnium, ancien directeur général d'Omnium courtage, a été mis en examen mardi pour « faux et usage de faux. » Des conseillers auraient vendu des assurances-vie avec des attestations non conformes.

Après trois ans d'enquête et l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour escroquerie, le groupe toulousain Omnium finance traverse une zone de turbulences. Pour la première fois, un cadre de ce groupe spécialisé dans la défiscalisation immobilière et les placements financiers vient d'être mis en examen pour « faux et usage de faux ». Mardi, l'ancien directeur général d'Omnium courtage, une filiale du groupe, a été entendu par le juge d'instruction en charge du dossier, Philippe Guichard. La justice soupçonne ce haut responsable chez Omnium d'avoir produit, entre 2005 et 2008, des livrets de stage non valides auprès de nombreux mandataires du groupe chargés de vendre des assurances-vie et des produits de placement. Une activité rigoureusement encadrée. Elle prévoit, notamment, des heures de formation de stage donnant droit au statut très réglementé de conseiller en investissement financier. C'est sur la base de ces supposées fausses attestations que des dizaines de conseillers ont démarché et vendu des assurances-vie à leur entourage. Selon Claudy Giroz, ancienne mandataire qui a dénoncé les agissements du groupe, il y aurait eu près de « 4 000 fausses formations ayant entraîné 4 000 conseillers incompétents. »

De son côté, la direction du groupe Omnium relativise cette première décision judiciaire. Elle fait remarquer que cette procédure « n'a fait l'objet d'aucune plainte de la part de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance. » Mais ces supposées fausses attestations ne constituent qu'un volet secondaire de l'enquête pour escroquerie.

Fin 2007, des baux antidatés et falsifiés sont découverts chez Omnium. Ces documents, au cœur de l'affaire, ont-ils été sciemment rédigés par des responsables d'Omnium pour permettre à leurs investisseurs, propriétaires d'un logement neuf destiné à location, de bénéficier des avantages fiscaux prévus par les lois Robien et Scellier ? Dans ce contexte, la justice soupçonne une arnaque à l'assurance sur certains contrats d'assurance loyers impayés souscrits au Gan.

Prochainement, d'autres cadres et hauts responsables d'Omnium Finance doivent eux aussi être entendus par le juge Guichard. La mise en examen d'un de leur collaborateur va-t-elle déclencher des poursuites en cascade ?

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marseille

Le PDG d'Omnium bientôt chez le juge

Xavier Chausson, fondateur et PDG du groupe toulousain Omnium, est attendu prochainement dans le bureau du juge d'instruction Philippe Guichard. Placé en garde à vue en décembre, dans les locaux de la division financière du SRPJ, il s'était expliqué sur la découverte des présumés faux baux et baux antidatés.

Ces documents auraient été produits pour permettre aux propriétaires d'un logement de ne pas perdre les avantages fiscaux en attestant de la présence d'un locataire dans son logement. Dès la découverte de ces baux litigieux, le groupe Omnium a fait appel à un commissaire aux comptes et a commandé un audit. La direction a toujours affirmé que le groupe a été à l'origine de l'audit et des contrôles.

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Le chiffre : 3

ans d'enquête > Escroquerie et usage de faux. Durant cette période, deux cadres d'Omnium ont été entendus en tant que témoins assistés par les enquêteurs de la PJ.

« Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du processus d'enquête ouvert en 2008, suite à la plainte contre X d'une ancienne mandataire du groupe. » La direction d'Omnium Finance

Faits divers

Omnium finance : le président du groupe toulousain en garde à vue

Le président et fondateur du groupe toulousain Omnium finance, une société spécialisée dans le placement financier et la défiscalisation, a été placé en garde à vue, hier, dans les locaux de la police judiciaire. Xavier Chausson s'est expliqué longuement face aux enquêteurs de la division...Publié le 10 Décembre 2010

Mauvaises défiscalisation :Certains ont obtenu l’annulation de la vente et des dommages et intérêts. Avant d’agir en justice, mieux vaut toutefois connaître ses chances de succès

http://www.notretemps.com/votre-argent/10005710-investissement-locatif-defiscalisation-scellier-robien/1-les-decus-des-dispositifs-de-defiscalisation.html

Investissement locatif et défiscalisation : ouvrez l'oeil

Par Anne Marie Le Gall le 22/02/11

• Les déçus des dispositifs de défiscalisation

Un certain nombre de constructions ont été réalisées dans des villes secondaires de province, éloignées de tout, sans marché locatif. Résultat : des logements restés trop longtemps vides faisant perdre l’avantage fiscal …

D’autres acheteurs se sont vus promettre des montants de loyers surévalués. Obligés de rabaisser leurs prétentions pour trouver un locataire, les rentrées d’argent ne permettaient plus de couvrir leurs emprunts.

 Au bout du compte, certaines familles se sont retrouvées surendettées, n’arrivant pas à boucler leur fin de mois, avec pour seule perspective la nécessité de revendre leur bien.

Mais c’est souvent à ce moment-là qu’elles s’aperçoivent que le prix qu’elles peuvent en espérer est inférieur de 30 à 50% au prix d’achat. Selon l’ Adim, association de défense des investisseurs et mandataires, près de 40 000 ménages seraient dans une situation financière préoccupante liée à ce type d’opération immobilière.
Des victimes s’estimant spoliées par leur investissement n’hésitent pas à aller devant les tribunaux sur le motif de la tromperie, du défaut de conseil, d’irrégularités constatées....

Certains ont obtenu l’annulation de la vente et des dommages et intérêts. Avant d’agir en justice, mieux vaut toutefois connaître ses chances de succès. Les acheteurs déçus peuvent demander conseil à l’ Adim , qui étudiera leurs dossiers.

Omnium Finance-Stellium-Valoriciel : Investisseurs victimes des promoteurs de la défiscalisation

http://www.defiscalisationderobien.com/investisseurs-victimes-des-promoteurs-de-la-defiscalisation-15022011.php

Investisseurs victimes des promoteurs de la défiscalisation

15/02/2011

Les décus de la défiscalisation

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ADIM, l’Association de Défense des Investisseurs et Mandataires abusés, estime que le nombre des

victimes de la défiscalisation s’élève à 40 000 personnes en France

. La grande déception des investisseurs qui ont acheté un logement en se laissant convaincre par les avantages de la défiscalisation est due à plusieurs facteurs. Situés dans des villes secondaires, surévalués, et surtout sans respecter les conditions nécessaires pour être loués, ces logements sont restés vides. Les promoteurs, les assureurs et les mairies sont également responsables pour ne pas avoir tenu compte de l’évolution du marché et de la baisse de la demande locative.

Les investisseurs qui n’ont pas réussi à louer leur bien dans un délai d’un an perdent le droit de bénéficier des réductions accordées par la loi. Les investisseurs lésés sont couverts cependant par l’assurance, mais uniquement si le promoteur ayant vendu le bien envoie à l’assureur les pièces démontrant que le logement n’a pas été mis en location. La société d’assurance Gan par exemple, a vu exploser le montant des remboursement qu’elle a dû effectuer à cause d’une forte carence locative, en passant en quelques mois de 400 000 euros à 8 millions d’euros en 2007. Les investisseurs ont remarqué la présence des tensions et des malentendus entre l’assurance Gan et le groupe promoteur Omnium Finance, qui ne communiquait pas les justificatifs nécessaires pour la perception des indemnisations.

Les dirigeants d’Omnium expliquent qu’ils ont essayé d’accompagner les investisseurs en difficulté en se substituant aux assureurs lorsque ces derniers n’ont plus indemnisé leurs clients, ou en trouvant un locataire et même en couvrant la différence entre le prix du loyer attendu par le propriétaire et le prix reçu, si celui-ci était plus bas.

En outre, Omium prétend que le nombre de ses clients ayant eu des difficultés ne dépasse pas 2,5% personnes sur 24 500 contrats qu’il a conclu depuis le début de son activité. Le groupe ne représente que 4% du marché de la défiscalisation, estimant que le chiffre total de 40 000 investisseurs lésés dont parle l’ADIM est exagéré. Omnium précise qu’il a complètement révisé sa stratégie dès que ses clients ont commencé à avoir des problèmes, afin de mieux s’adapter aux tendances du marché.

Il faut ajouter que le PDG d’Omnium Finance a été libéré après avoir été mis en garde à vue suite à un scandale déclenché par la découverte, par la société d’assurances Gan, de contrats de location antidatés et falsifiés.

Ces baux auraient été rédigés par le groupe afin de protéger ses clients, en leur permettant ainsi de bénéficier des avantages de la défiscalisation, même sans avoir loué leurs biens. Ce dossier compliqué fait l’objet d’une enquête.

Défiscalisation : " CHAUFFE LES MARRONS...mais quand estce que ça va péter ??? "

De:  Lucie Avrilot

A:    justice.actualite@free.fr <justice.actualite@free.fr>

Objet :   Doléances diverses contre Omnium Finance

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5146672-doleances-diverses-contre-omnium-finance

Investisseurs, vendeurs et locataires:
De nombreuses plaintes on été déposées sur toute la France pour des faits similaires à ceux que vous citer sur de nombreux blogs et forums.

Des procès sont en cours. Afin que vous griefs ne restent pas sans suite, il serait souhaitable que vous puissiez les évoquer sous forme d'un résumé explicite. Rédigés par mails, relatant que les faits réels et incontestables, sans polémique.

Votre démarche aura pour effet d'ajouter vos témoignages aux plaintes existantes et d'alimenter la boule de neige des exactions de ces groupe et de leurs filiales.

Vos témoignages sont importants pour vous. Ils pourrons être éventuellement être rendu publics à la presse, aux autorités concernées .

merci

fred.actureporters@free.fr